Conditions Générales d'Utilisation (CGU) (Google Calendar)
Version en vigueur au : 22/01/2026
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l'application GEO solution SIG, ci-après dénommée "l'Application". En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Services et Synchronisation Google Calendar
L'Application propose un service d'organisation de temps permettant notamment la synchronisation avec des services tiers, dont Google Calendar.
Connexion : Pour utiliser la synchronisation, l'Utilisateur doit autoriser l'Application à accéder à son compte Google via le protocole OAuth 2.0.
Responsabilité de Google : L'Application est indépendante de Google LLC. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service, des erreurs ou des pertes de données provenant directement des serveurs de Google Calendar.
Contrôle de l'Utilisateur : L'Utilisateur choisit quels agendas Google sont importés ou modifiés via l'interface de l'Application.
3. Responsabilités de l'Utilisateur
Exactitude des informations : L'Utilisateur est seul responsable des événements, titres et invitations qu'il crée via l'Application.
Usage personnel : Sauf accord écrit, l'Application est destinée à un usage personnel ou professionnel direct. Toute tentative de rétro-ingénierie ou d'extraction automatique de données est interdite.
Sécurité du compte : L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion (compte Google ou compte propre à l'App).
4. Limites de Responsabilité
Bien que nous nous efforcions d'assurer une synchronisation parfaite :
Erreurs de synchronisation : Nous ne pouvons être tenus responsables des rendez-vous manqués, des erreurs d'horaires ou des conflits d'agenda résultant d'un problème technique de réseau ou d'une incompatibilité de format entre Google et l'Application.
Perte de données : Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer des sauvegardes régulières de ses données critiques.
5. Modification et Résiliation
Évolution du service : Nous nous réservons le droit de modifier les fonctionnalités de synchronisation en fonction des évolutions des API Google.
Suppression du lien : L'Utilisateur peut résilier le lien entre l'Application et Google Calendar à tout moment. Cette action peut entraîner la suppression de l'affichage des données synchronisées au sein de l'Application, mais n'efface pas les données initiales présentes sur Google Calendar.
6. Propriété Intellectuelle
L'interface, le logo et le code de l'Application sont la propriété exclusive de ASIGEO DEV. La synchronisation avec Google n'accorde aucun droit de propriété à l'Utilisateur sur la structure de l'Application.
7. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit Français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents.